C-26, r. 272 - Règlement sur le comité de la formation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés

Texte complet
9. Le quorum du comité est de 3 membres, dont 1 nommé par le Conseil d’administration, 1 par la Conférence et 1 par le ministre.
D. 402-2000, a. 9.